Format du Contrat

 

1.1 Ces conditions de vente s'appliquent à toutes les marchandises fournies par Equipement Agro, dont le siège social est situé au 105, Route des Pommiers, F-74370 Saint-Martin Bellevue, France, (le "Fournisseur" ou "nous" ou "nos").

 

1.2 Toute commande passée par vous pour des marchandises présentées sur notre site web est une proposition de votre part pour acheter les marchandises choisies dans votre commande. Aucun contrat n'existe entre vous et nous pour la vente de toutes marchandises jusqu'à ce que nous ayons reçu et accepté votre commande (ce que nous ferons à notre discrétion).

 

1.3 Nous vous adresserons une confirmation de commande peu de temps après que vous ayez passé votre commande pour vous notifier que nous avons reçu votre commande. Cette confirmation n'est pas la notification de notre acceptation de votre commande.

 

1.4 Si nous acceptons votre commande, nous vous notifierons par email que nous l'avons acceptée avant d'expédier les marchandises. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande – par exemple (mais sans limitation) parce que les marchandises s'avèrent être indisponibles), nous vous notifierons par téléphone ou par email.

 

1.5 Au cas où, après acceptation de votre commande, nous découvrons que les marchandises commandées sont indisponibles ou qu'il y a eu une erreur de prix sur notre site web en rapport avec les marchandises, nous nous réservons le droit de ne pas fournir les marchandises et de vous proposer un remboursement ou des marchandises alternatives en accord avec les conditions 2.2 à 2.4 ci-dessous.

 

1.6 Le contrat est assujetti à votre droit à l'annulation (voir condition 7 ci-dessous).

 

1.7 Nous nous réservons le droit de mettre un terme au contrat si le prix des marchandises n'a pas fait l'objet d'un paiement compensé de votre part (en accord avec la condition 3.1).

 

1.8 Le Fournisseur peut changer ces conditions de vente sans préavis par rapport aux ventes futures.

2. Description et prix des marchandises

 

2.1 La description et le prix des marchandises que vous commandez seront tels qu'affiché sur le site web du Fournisseur au moment où vous passez votre commande.

 

2.2 Si, après acceptation de votre commande, nous découvrons au cours des 14 jours qui suivent cet acceptation que toutes les marchandises sont indisponibles, nous mettront un terme au contrat et vous rembourseront ou vous re-créditeront avec un délai de 7 jours ouvrés pour toute somme qui a été payée par vous ou débitée de votre carte de crédit pour ces marchandises. Dans ces circonstances, nous vous informerons aussi tôt que possible.

 

2.3 Si, au cours des 7 jours après notre acceptation de votre commande, nous découvrons qu'une partie des marchandises n'est pas disponible, nous cesserons la fourniture de ces marchandises indisponibles. Dans ces circonstances, nous vous contacterons en détaillant les marchandises qui ne sont plus disponibles et nous vous proposerons l'option d'annulation de l'ensemble de la commande ou la possibilité d'amender votre commande afin de substituer les articles indisponibles avec des marchandises alternatives. Si vous n'avez pas annulé la commande au cours des 14 jours après réception de cette notification, nous livrerons les marchandises disponibles en accord avec la condition 4 ci-dessous. Nous vous rembourserons ou re-créditerons toute somme qui a été payée ou débitée sur votre carte de crédit en fonction des marchandises indisponibles ou de la commande annulée (si vous l'avez annulée).

 

2.4 Nous faisons tout notre possible pour garantir que les prix affichés sur le site web du Fournisseur sont exacts au moment où vous passez la commande. Si au cours des 14 jours après l'acceptation de votre commande, une erreur de prix est trouvée et en rapport avec une partie ou toutes les marchandises que vous avez commandées, nous vous enverrons une notification dès que possible en détaillant les marchandises mal tarifées et pour vous proposer l'option de:

2.4.1 passer une nouvelle commande avec le prix correct des marchandises;

2.4.2 annuler l'ensemble de votre commande; ou

2.4.3 annuler votre commande pour les marchandises mal tarifées et reconfirmer votre commande avec les marchandises correctement tarifées.

Si, au cours des 7 jours après la réception de notre notification, vous n'avez pas répondu en choisissant l'une des options disponibles parmi les conditions 2.4.1 à 2.4.3 ci-dessus, alors:

 

(a) si toutes les marchandises que vous avez commandées s'avèrent être mal tarifées, la commande complète sera annulée automatiquement et le Fournisseur vous remboursera ou re-créditera pour toute somme que vous auriez payée pour ces marchandises; ou

(b) si seulement une partie des marchandises que vous avez commandées s'avèrent être mal tarifées, notre contrat avec vous se poursuivra et nous livrerons les marchandises correctement tarifées mais nous ne serons pas tenu de vous fournir les marchandises mal tarifées. Dans ces circonstances, nous vous rembourserons ou re-créditerons pour toute somme que vous avez payées pour ces marchandises mal tarifées.

 

2.5 Pour éviter tout doute, lorsque les marchandises sont indisponibles et vous nous commandez des marchandises alternatives, ou lorsque les marchandises ont été mal tarifées et que vous commandez subséquemment ces marchandises au prix correct, ces conditions de vente s'appliqueront à la commande et à la livraison de ces marchandises, que la commande soit passée par le biais de notre site web ou autrement.

 

2.6 En plus du prix, il vous sera demandé de payer les frais de livraison pour les marchandises, dont le détail est clairement présenté sur notre site web lorsque vous passez votre commande.

 

2.7 Tous les produits listés avec £0,00 d'expédition sont prévus pour récupération sur site uniquement. L'expédition peut être organisée pour ces articles après accord préalable.

 

3. Paiement

 

3.1 Le paiement pour les marchandises et les frais de livraison peut être effectué selon tous les moyens présentés sur le site web du Fournisseur au moment où vous passez votre commande. Le paiement sera dû avant la livraison et la date de recouvrement pour le paiement sera un terme fondamental de cet accord, dont la violation autorise le fournisseur à résilier immédiatement le contrat.

 

3.2 Il n'y aura pas de livraison jusqu'à ce que les paiements compensés n'aient été reçus (sauf dans le cas des comptes d'affaires pour lesquels nous vous avons accordé des facilités de crédits).

 

3.3 Les paiements seront effectués par vous sans aucune déduction de quelque manière que ce soit sauf si vous avez une injonction judiciaire valide requérant qu'un montant égal à cette déduction vous soit payé par le Fournisseur.

 

4. Livraison

 

4.1 Les marchandises seront livrées à l'adresse au Royaume-Uni que vous communiquez lorsque vous passez votre commande.

 

4.2 Tous les efforts seront faits pour livrer les marchandises dès que possible après que votre commande ait été acceptée. Toutefois, le Fournisseur ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommages que vous pourriez subir du fait d'un retard de livraison raisonnable ou inévitable. Dans ce cas, le Fournisseur vous informera de tout retard dès que possible et vous donnera la possibilité d'annuler votre commande à ce moment-là.

 

4.3 A la réception de votre commande, il vous sera demandé de signer pour les marchandises reçues en bon état. Si l'emballage apparait comme n'étant pas en bon état, alors nous vous prions de refuser la livraison. Si vous n'êtes pas en mesure de vérifier le contenu de votre livraison au moment de celle-ci, alors nous vous prions de signer "UNCHECKED / NON VÉRIFIÉ" pour le colis. Ne pas le faire peut affecter toute réclamation de garantie que vous pourriez faire par la suite.

 

5. Risque / Titre

 

5.1 Les marchandises sont sous votre responsabilité dès le moment de la livraison.

 

5.2 La propriété des marchandises ne vous sera pas transférée tant que le Fournisseur n'aura pas reçu la totalité (en espèces ou en fonds compensés) toutes les sommes dues en rapport:

5.2.1 aux marchandises, et

5.2.2 toutes autres sommes qui sont ou qui seront dues au Fournisseur par vous dans tout compte.

 

5.3 Le Fournisseur sera en droit d'effectuer le recouvrement du paiement pour les marchandises dès lors que la propriété de tout ou partie des marchandises n'a pas été transférée par le Fournisseur.

 

6. Titre pour les Clients d'Affaires

 

6.1 Si vous êtes un client d'affaires, jusqu'à ce que la propriété des marchandises ne vous ait été transférée, vous devez:

6.1.1 stocker les marchandises (sans aucun frais pour le Fournisseur) séparément de toutes vos autres marchandises et de toutes les marchandises de tierce partie de manière à ce qu'elles restent facilement identifiables en tant que propriété du Fournisseur;

6.1.2 ne pas détruire, rendre illisible ou obscurcir toute marque d'identification ou l'emballage des marchandises ou en relation avec celles-ci; maintenir les marchandises dans un état satisfaisant et les assurer au nom du Fournisseur pour leur valeur totale contre tous les risques au bénéfice raisonnable du Fournisseur. Sur demande, vous devrez produire la police d'assurance au Fournisseur; et

6.1.3 conserver les produits de l'assurance visée à la condition 6.1.2 en fiducie pour le Fournisseur et ne pas les mélanger avec toute autre somme d'argent, ni ne payer les produits sur un compte en banque à découvert.

 

6.2 Si vous êtes un client d'affaires, votre droit de posséder les marchandises se terminera immédiatement si:

6.2.1 vous êtes sous le coup d'une procédure pour banqueroute ou si vous passez un accord avec vos créditeurs, ou si autrement vous tirez un bénéfice de toute disposition légale au moment où vous subissez des débiteurs insolvables, ou (en étant une personne morale) si vous convoquez une assemblées des créanciers (qu'elle soit formelle ou informelle), ou si vous êtes en liquidation (qu'elle soit volontaire ou judiciaire) excepté une liquidation volontaire solvable dans le but unique d'une restructuration ou d'une fusion, ou si vous avez un séquestre et/ou un manager, un administrateur ou un administrateur judiciaire nommé à cette fin ou pour toute partie de celle-ci, ou si une résolution est actée ou si une requête est présentée à un tribunal au sujet de votre liquidation ou pour l'octroi d'une ordonnance administrative à votre égard, ou si toutes procédures ont été mises en œuvre en rapport avec votre insolvabilité ou possible insolvabilité; ou

6.2.2 vous êtes sous le coup ou vous permettez toute exécution, qu'elle soit légale ou équitable, afin d'être prélevé sur votre propriété ou vous avez contracté des dettes ou vous n'êtes n'est pas en mesure d'honorer vos dettes dans le sens de la section 123 de l'InsolvencyAct de 1986, ou vous cessez votre activité commerciale; ou

6.2.3 vous grevez ou de quelque manière que ce soit vous chargez tout ou partie des marchandises.

 

7. Votre droit à l'annulation

 

7.1 Vous avez le droit d'annuler le contrat à tout moment jusqu'à 7 jours après réception des marchandises (voir ci-dessous). Prière de noter que ce document possède certaines limitations et ne s'appliquent pas aux clients d'affaires.

 

7.2 Pour exercer votre à l'annulation, vous devez adresser une notification écrite au Fournisseur par porteur, courrier postal ou par email (les détails sont précisés dans la section "Contact Us" de notre site web), en donnant une description détaillée des marchandises commandées et (quand cela est approprié) de leur livraison. La notification par téléphone n'est pas acceptable.

 

7.3 Si vous exercer votre droit à l'annulation après que les marchandises vous aient été livrées, vous serez responsable pour le retour des marchandises au Fournisseur à vos propres frais. Les marchandises doivent être retournées à l'adresse indiquée sur le site web du Fournisseur. Vous devez prendre toutes les dispositions raisonnables afin de garantir que les marchandises ne seront pas endommagées au cours du transit.

 

7.4 Dès que vous avez notifié le Fournisseur que vous annulez le contrat, le Fournisseur vous remboursera ou re-créditera sous 30 jours toute somme qui aura été payé par vous ou débitée de votre carte de crédit pour les marchandises.

 

7.5 Excepté dans le cas de marchandises défectueuses ou mal décrites, si vous ne retournez pas les marchandises tel que requis, le Fournisseur peut vous facturer une somme qui n'excède pas les couts directs en relation avec la récupération des marchandises.

 

7.6 Vous n'avez pas le droit d'annuler le contrat si les commandes concernent un logiciel dont l'emballage a été ouvert par vous, ou pour des biens consommables qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés, de même dans le cas où un défaut est découvert et qui n'aurait pas pu l'être autrement qu'en déballant les biens.

 

7.7 Si les articles ont été construit / assemblé et que le client décide d'annuler la commande, en supposant le fait que les marchandises n'ont pas été distribuées, alors une facturation de 15% sera effectuée lorsque la commande est annulée et remboursée. Ceci pour couvrir le temps et les efforts entrepris pour construire ce produit et une facturation pour être amené à re-stocker et les couts de l'espace de stockage jusqu'à ce que l'article soit revendu. Ceci s'applique à tous les produits fabriqués par la société.

 

8. Garantie

 

8.1 Quand cela est possible, les marchandises précédemment utilisées ou possédées ("Marchandises d'Occasion") seront présentées comme tel, à savoir d'occasion, sur le site web du Fournisseur au moment où vous passez votre commande. Toutes les Marchandises d'Occasion proposées par le Fournisseur sont garanties sans défaut pendant 30 jours à partir de la date de livraison (sauf dans le cas où elles sont déclarées "vendu tel quel" – auquel cas aucune garantie ne sera apportée). Cette garantie n'affecte pas vos droits légaux en tant que client.

 

8.2 Les garanties aux conditions 8.1 et 8.2 ci-dessus ne s'appliquent à aucun défaut dans les marchandises découlant d'une utilisation et d'une usure normale, de dommages intentionnels, d'un accident, de négligence par vous ou par toute tierce partie, d'une utilisation autre qu'en accord avec son utilisation prévue, de l'échec à suivre les instructions du fabricant ou du Fournisseur, ou toute altération ou réparation menée sans l'approbation écrite préalable du Fournisseur.

 

8.3 Toute pièce de bois fournie est susceptible de se fendre ou de se craqueler du fait de la nature du bois. Les produits peints n'en sont pas exempts. En de rares occasions, lorsque cela se produit, nous ne pouvons en être tenu responsables. Toute pièce de bois fournie est analysée afin de réduire ce risque.

 

8.4 Si les marchandises qui vous sont fournies sont endommagées en cours de transit, vous devez notifier le Fournisseur par écrit ou par email dans un délai de 7 jours à la réception des marchandises (prière de noter que ce délai est de 48 heures pour nos clients d'affaires) et nous retourner les marchandises. Dès que nous avons procédé à la vérification de la faute, nous vous attribuerons (à notre discrétion) un remplacement ou un remboursement intégral via la méthode de paiement d'origine et nous rembourserons les frais raisonnables de transport pour le retour.

 

9. Images

 

Les images de produit sont uniquement prévues à titre d'illustration et elles peuvent différer du produit actuel.

 

10. Loi Applicable et Juridiction

 

Ces conditions de vente et la fourniture des marchandises seront assujetties à la loi anglaise et à la juridiction des tribunaux anglais dans le cadre de tout contentieux en relation avec le contrat.

 

Vie Privée

 

Quand vous vous enregistrez ou passez commande pour des marchandises sur le site web, vous pouvez avoir à répondre à certaines questions et fournir certaines informations personnelles sur vous-même. De surcroit, de telles informations personnelles peuvent nous être révélées pendant, ou par suite de, la fourniture de services à votre intention. Le "Data Protection Act 1998" établit vos droits en tant que client dans le cadre des informations détenues sur vous par les entreprises.

 

Ces termes et conditions sont fournis afin d'établir clairement la relation entre nous. En s'enregistrant auprès de nous et/ou en utilisant le site web, vous consentez à ces termes et conditions. Toutefois, cela n'affectera pas vos droits en rapport à vos données personnelles qui sont expliqués ci-dessus.

 

1. QUI DÉTIENT VOS INFORMATIONS?

 

1.1 Vos informations seront détenues par nous, Equipement Agro. Nous assumons la "Gestion des Données" parce que nous avons le contrôle et la responsabilité de vos informations personnelles.

 

1.2 Si notre entreprise est vendue ou intégrée à une autre entreprise, vos informations peuvent être révélées à nos conseils et à tous les acheteurs potentiels et à leurs conseils et elles seront transférées aux nouveaux propriétaires de l'entreprise.

 

2. QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS SUR VOUS?

 

2.1 Les informations sur vous que nous collecterons peuvent inclure:

 

2.1.1 Les informations de contact personnel telles que le nom, l'adresse (facturation et livraison), les numéros de téléphone et l'adresse email; et

 

2.1.2 Les informations à propos des transactions que vous entreprenez incluant les détails relatifs à la carte de crédit ou tout autre moyen de paiement.

 

3. SOURCE DE L'INFORMATION QUE NOUS DÉTENONS SUR VOUS

 

Nous pouvons recevoir des informations à propos de vous directement à partir de vous lorsque vous nous soumettez des données personnelles soit en personne ou par l'intermédiaire du site web quand vous vous inscrivez pour l'ouverture d'un compte avec nous ou que vous faites un achat en utilisant le système de commande en ligne.

 

4. BUTS POUR LESQUELS NOUS DÉTENONS ET UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

4.1 Nous sommes attentifs à votre vie privée et nous comprenons que vous ne voulez pas que votre nom et que vos données personnelles soient partagées avec une tierce partie. Nous ne partageons uniquement vos informations avec une tierce partie, qui devra également assurer la protection de vos données personnelles, quand cela est nécessaire pour mettre en œuvre votre commande et faciliter la livraison. Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons pas les données personnelles.

 

4.2 Nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de pouvoir vous fournir des services incluant:

 

4.2.1 Pour administrer et maintenir à jour nos archives;

 

4.2.2 Pour s'assurer que le service que nous vous proposons continue à être le service le plus approprié à vos besoins;

 

4.2.3 Pour la formation de nos collaborateurs;

 

4.2.4 Pour répondre à toute requête que vous pourriez nous soumettre; et

 

4.2.5 Pour mettre à jour nos systèmes afin de vous fournir une qualité de service améliorée.

 

4.3 Vos données personnelles peuvent être utilisées pour vous maintenir informé au sujet des autres produits et services que nous offrons en incluant des promotions et des offres spéciales. Dans chaque communication, une option valide de désabonnement sera disponible. Si vous préférez ne plus recevoir cette information, prière d'envoyer un email vierge à notre service client via le lien "Contact Us" sur notre site web avec en objet "no marketing".

 

4.4 Les autres utilisations pour lesquelles nous pourrions utiliser vos données personnelles sont telles que ci-après:

 

4.4.1 Vos données personnelles peuvent être utilisées par nous à des fins de recherche et d'analyse statistique;

 

4.4.2 Nous pouvons être amené à dévoiler des informations à des services gouvernementaux, des agences de régulations ou, si nous en recevons la demande, à des tribunaux; et

 

4.4.3 Nous pouvons utiliser les informations relatives à votre inscription pour le suivi en interne du service client.

 

4.5 La période d'utilisation des données personnelles que vous avez fournies ne dépassera la limite de temps que nous jugerons nécessaire mais elle peut, assujettie à la clause 7.1.4, être illimitée.

 

5. MISE À JOUR DES DONNÉES PERSONNELLES

 

5.1 Afin d'assister le "Gestionnaire de Données" à maintenir à jour vos données personnelles, il peut être demandé aux utilisateurs enregistrés de fournir les détails relatifs à toutes modifications de leurs données personnelles à intervalles réguliers.

 

5.2 Si des données parmi celles que vous avez fourni sont modifiées, par exemple si vous changez d'adresse email, de nom ou de moyens de paiement ou si vous souhaitez annuler votre inscription, prière de nous le faire savoir en nous communiquant les données correctes par email à notre service client via le lien "Contact Us" dans notre site web.

 

6. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

6.1 Nous avons mis en place un système de sécurité approprié compte-tenu de la nature des données et du préjudice qui pourrait résulter d'une violation de la sécurité. Toutefois, tous les sites web publiquement accessibles sont susceptibles de faire l'objet de pratiques malveillantes et nous n'acceptons aucune responsabilité si la sécurité est compromise.

 

6.2 Nous nous engageons en outre sur le fait que nous ne conserverons pas des données personnelles vous concernant de manière excessive compte-tenu de l'usage qui en est fait.

 

7. COOKIES

 

Le site web et le système de commande en ligne utilisent des "cookies". Les cookies sont de petits éléments d'information qui sont envoyés par un site web à notre navigateur internet et qui restent sur votre ordinateur jusqu'à ce qu'ils soient effacés. Les cookies sont envoyés par le site web pour s'assurer qu'il ne va pas vous montrer des informations que vous avez déjà vues de manière inutile. Les cookies nous permettent par ailleurs de vous proposer un service plus personnalisé. Vous acceptez notre utilisation des cookies et/ou de toutes autres données de suivi ou de technologies d'agrégation que nous emploierons dans le futur. Toutefois, si vous ne souhaitez pas recevoir des cookies de notre part, prière d'ajuster les paramètres de votre navigateur en conséquence. La plupart des navigateurs incluant Internet Explorer et Firefox peuvent être paramétrés pour rejeter les cookies. Prière de noter cependant que cela peut restreindre votre utilisation de notre site web et du système de commande en ligne.

 

8. VOS DROITS

 

8.1 Vous avez des droits dans le cadre du "Data Protection Act" en rapport avec les données personnelles que nous détenons sur vous. Ces droits incluent les droits énoncés ci-dessous:

 

8.1.1 Vous avez le droit d'avoir accès à vos données personnelles. Vous pouvez demander, par écrit à notre service client via le lien "Contact Us" dans notre site web, le détail des informations que nous détenons et les raisons pour lesquelles elles sont détenues. Nous répondrons dans un délai de 40 jours suivant votre demande, sous réserve de tout traitement se poursuivant entre ce moment et celui de la réponse. Vous pouvez être facturé de manière raisonnable (tel qu'autorisé par le "Data Protection Act 1998") pour cette information;

 

8.1.2 Vous avez le droit, en nous écrivant, de demander que nous ne commencions pas à utiliser les donnes personnelles et de nous demander que nous stoppions l'utilisation des données personnelles vous concernant dans le cadre de marketing direct, i.e. pour vous communiquer (par quelque moyen que ce soit) toute publicité ou support marketing;

 

8.1.3 Vous avez le droit, en nous écrivant, de demander à ce que nous garantissions qu'aucune décision prise par nous ou en notre nom qui vous affecte de manière significative ne soit basée uniquement sur le traitement automatisé de vos données personnelles, dans le but d'évaluer par exemple votre solvabilité, votre fiabilité ou comportement; et

 

8.1.4 s'il est établi par un tribunal que les données personnelles soient inexactes, vous avez le droit de demander au tribunal une ordonnance afin que ces données personnelles inexactes soient rectifiées, bloquées, détruites ou effacées.

 

9. VOTRE CONSENTEMENT

 

En soumettant vos données personnelles, vous consentez à l'utilisation de ces données telle qu'énoncé dans cette charte. Si nous modifions notre charte sur la vie privée, nous afficherons les modifications sur cette page et nous pouvons afficher des notifications sur d'autres pages du site web afin que vous soyez averti des données que nous collectons et comment nous les utilisons et ce à tout moment.

 

Si vous souhaitez nous contacter pour toute demande ou faire un commentaire en rapport avec notre charte de la vie privée, prière de nous contacter via info@equipementagro.fr